Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Emmanuel Rodriguez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Second grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Romain Grapton juge au tribunal de grande instance de Lille, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Second grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Jocelyn Poul vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rouen, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Benoît Devignot conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Ghislain de Monteynard avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Pierre-Yves Couilleau procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Stéphane Brossard premier président de la cour d'appel d'Agen, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Michel Allaix premier président de la cour d'appel de Nîmes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Sarah Pibarot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Second grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Marianne Hemmer juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Second grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Marianne Beyssac substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Second grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Audrey Berrier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Second grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Emilie Soubeiran vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Camille Simon-Koller vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Bénédicte Robin vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Marilyn Ranoux-Julien vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Véronique Pujes conseillère à la cour d'appel de Rennes, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Christine Peyrache conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Nina Milesi vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Eloïse Cormier vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Viviane Brethenoux vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Aline Bironneau conseillère à la cour d'appel de Metz, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Natacha Aubeneau vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Niort, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Marie-Christine Tarrare procureure générale près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Catherine Sommé conseillère à la Cour de cassation, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Françoise Rémery avocate générale à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Pascale Reitzel procureure générale près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Marie-Laure Piazza première présidente de la cour d'appel de Cayenne, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Lise Leroy-Gissinger conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Marie-Christine Leprince première présidente de la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Brigitte Lamy procureure générale près la cour d'appel d'Angers, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	David Melison juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Second grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Aurélien Martini juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Second grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Yann Le Bris vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Jérôme Cotteret conseiller à la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Benjamin Blanchet vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Nicolas Aubertin vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Vincent Vigneau conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Jean Seither premier président de la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Philippe Petitprez avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin premier président de la cour d'appel de Nîmes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Rémy Heitz premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Dominique Gaillardot avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Denis Chausserie-Laprée procureur général près la cour d'appel d'Agen, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Jean-François Bohnert procureur général près la cour d'appel de Reims, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Frédéric Benet-Chambellan procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Céline Martini-Errochdi juge chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Second grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000033203953 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Aude Le Herissier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Second grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000033203953 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Mathilde Jacob juge au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Second grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000033203953 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Louise de Bechillon juge au tribunal de grande instance de Marseille, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Second grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Isabelle Rihm vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Emilie Rayneau vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Isabelle Pouey substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Cécile Mamelin première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Mathilde Loiseau vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Annick Isola conseiller référendaire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Mireille Dupont vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Laurène Dorlhac vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Muriel Corre vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Lucie Berthezene vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Véronique Slove conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Danielle Drouy-Ayral procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Elisabeth Blanc première présidente de la cour d'appel de Metz, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2016 08/10/2016

De:	Ali Merimeche juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Olivier Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Guillaume Michel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Julien Ficara juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Daniel Rodriguez juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Pierre-Yves Marot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Vincent Braud vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Thierry Lefèvre vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Olivier Janson vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Yvan Guitz vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Nicolas Aubertin vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Jean-Luc Dooms premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Michel Dutrus vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Douglas Berthe vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Sandrine Ladegaillerie juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Jessica Viola juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Elodie Gallot-Legrand juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Laure Camus substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Marie-Antoinette Houyvet conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Caroline Sanchez-Podevin vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Manuella Briand vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Dominique Duperrier conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Marie-Hélène Heyte substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Isabelle Réghi conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Emilie Thubin vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Emmanuelle Proust conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Djamela Cherfi vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Nadine Lefebvre-Ibanez vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Christine Lorenzini conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Béatrice Penaud vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Tony Skurtys juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Hakim Karki juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Thibaut Le Friant juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Sébastien Hauger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Vincent Fougères juge au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Antoine Derieux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Benoît Vandermaesen vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Thierry Lefèvre vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Olivier Janson vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Lionel Da Costa Roma vice-président au tribunal de grande instance du Havre, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Yves Maunand conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Alain Girot premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Thierry Fossier conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Jean-Jacques Bosc procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Richard Bometon procureur général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Bernard Bangratz premier président de la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Guillaume Michel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Thibaut Le Friant juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du service du tribunal d'instance d'Epinal, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Sébastien Hauger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Vincent Fougères juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Julien Ficara juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Vincent Dufourd vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Lionel Da Costa Roma vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Patrick Henriot substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Ollivier Joulin président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Benoît Vandermaesen vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Bertrand Diet vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Marc Meslin vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Emmanuel Poinas vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Nadine Barret substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Céline Azéma juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Muriel Blin juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 390 Suffrages exprimés : 389 dont FO-Magistrats : 14 Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Isabelle Simon-Papy substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Caroline Sanchez-Podevin vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Emmanuelle Proust conseiller référendaire à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Pascale Loué-Williaume conseillère à la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Véronique Leger vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Hélène Judes première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Marie-Antoinette Houyvet conseillère à la cour d'appel de Caen, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Laure Camus substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Manuella Briand vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Myriam Bouzat vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Martine Valdès-Boulouque avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Dominique Rouge, épouse Planquelle procureure générale près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Christine Pénichon avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Colette Martin-Pigalle première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Véronique Malbec procureure générale près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Marie-Paule Lafon première présidente de la cour d'appel de Riom, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Jessica Viola juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Myriam Bouzat vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Hélène Judes première vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Isabelle Simon-Papy substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Pascale Loué-Williaume conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Véronique Léger vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Isabelle Delaquys vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Odile Barral vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Clarisse Taron première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Muriel Renard vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Elisabeth Serrin conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Carole Daux conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Maryse Leroux vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Béatrice Brugère vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Premier grade FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Olivier Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Fabrice Vétu juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Brice Hansemann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Benoît Bachelet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Abdel Hakim Mahi vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Benoît Delaunay vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Olivier Weisphal vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Rémi Coutin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Denis Roucou conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Jean-Claude Bouvier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Patrice Blanc vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	François Sottet conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Eric Bernard vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Jean-François Daux vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Henri Melchior vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Thierry Rosselin vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Laurence Delarbre juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Sabine Reeb juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Manon Lipiansky substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Ida Chafaï juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Valérie Lauret juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Pascale Loue-Williaume vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Stéphanie Forax vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Nathalie Leclerc-Garret conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Marie-Hélène Heyte substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Karen Lévêque vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Delphine Chauchis auditeur à la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Michèle Cutajar vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Elisabeth Serrin vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Marie-Odile Bertella-Geffroy vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Christophe Amunzateguy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Karim Sekkaki juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Vincent Lemonier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Olivier Weisphal vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	François Sottet conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Richard Samas vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Nicolas Léger vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Benoît Delaunay vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Rémi Coutin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Henri Suquet conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Denis Robert-Charrerau procureur général près la cour d'appel de Chambéry, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Jean-François Pascal procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Alain Mombel premier président de la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Paul Michel procureur général près la cour d'appel de Bastia, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Michel Mallard premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Philippe Herald premier président de la cour d'appel de Bastia, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Dominique Decomble premier président de la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Patrick Bonnet avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Jean-Marie Beney procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Vincent Lemonier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Brice Hansemann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Benoît Bachelet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Loïc Binaud vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Richard Samas vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Nicolas Léger vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Gilles Accomando président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Jean-Philippe Lejeune vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Frank Landou vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Philippe Muller procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Emmanuel Poinas vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Madeleine Kovalevsky juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Michelle Zenon-Bangou juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Nadine Barret substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Marie Leymarie juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Céline Parisot juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Sandrine Lalande juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Virginie Valton vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Florence Sroda vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Fabienne Nicolas vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Nathalie Leclerc-Garret conseillère à la cour d'appel d'Amiens, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Stéphanie Forax vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Aïda Chouk vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Delphine Chauchis auditeur à la Cour de cassation, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Claire-Marie Casanova vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Odile Falletti avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Geneviève Bregeon conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Céline Parisot juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Marie Leymarie juge au tribunal de grande instance de Sens, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Valérie Lauret juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Anne-Marie Wolf conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Claire-Marie Casanova vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Florence Sroda vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Virginie Valton vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Valérie Rousseau vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Bénédicte Robin conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Fabienne Nicolas vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Aïda Chouk vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Sophie Terentjew vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Marie-Odile Théoleyre vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Carole Daux vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Madeleine Mathieu conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Béatrice Penaud vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022932625 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2010 21/10/2010

De:	Olivier Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000022900018 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Fabrice Vétu juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000022900018 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Brice Hansemann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000022900018 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Benoît Bachelet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000022900018 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Abdel Hakim Mahi vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Benoît Delaunay vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Olivier Weisphal vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Rémi Coutin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Denis Roucou conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Jean-Claude Bouvier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Patrice Blanc vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	François Sottet conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Eric Bernard vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Jean-François Daux vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Henri Melchior vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Thierry Rosselin vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Laurence Delarbre juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Sabine Reeb juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Manon Lipiansky substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Ida Chafaï juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Valérie Lauret juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Pascale Loue-Williaume vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Stéphanie Forax vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Nathalie Leclerc-Garret conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Marie-Hélène Heyte substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Karen Levêque vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Delphine Chauchis auditrice à la Cour de cassation
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Michèle Cutajar vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Elisabeth Serrin vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Marie-Odile Bertella-Geffroy vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Christophe Amunzateguy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Karim Sekkaki juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Vincent Lemonier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Olivier Weisphal vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	François Sottet conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Richard Samas vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Nicolas Léger vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Benoît Delaunay vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022900018 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Rémi Coutin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Henri Suquet conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Denis Robert-Charrereau procureur général près la cour d'appel de Chambéry, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Jean-François Pascal procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Alain Mombel premier président de la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Paul Michel procureur général près la cour d'appel de Bastia, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Michel Mallard premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Philippe Herald premier président de la cour d'appel de Bastia, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Dominique Decomble premier président de la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Patrick Bonnet avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Jean-Marie Beney procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Vincent Lemonier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Brice Hansemann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Benoît Bachelet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Loïc Binaud vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Richard Samas vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Nicolas Léger vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Gilles Accomando président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Jean-Philippe Lejeune vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Frank Landou vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Philippe Muller procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Emmanuel Poinas vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Madeleine Kovalevsky juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Michelle Zenon-Bangou juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Nadine Barret substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Marie Leymarie juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Céline Parisot juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Sandrine Lalande juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants 395 Suffrages exprimés 395 dont FO-Magistrats 13 Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Virginie Valton vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Florence Sroda vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Fabienne Nicolas vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Nathalie Leclerc-Garret conseiller à la cour d'appel d'Amiens, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Stéphanie Forax vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Aïda Chouk vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Delphine Chauchis auditrice à la Cour de cassation, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Claire-Marie Casanova vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Odile Falletti avocate générale à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Geneviève Bregeon conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Céline Parisot juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022900018 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Marie Leymarie juge au tribunal de grande instance de Sens, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Valérie Lauret juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022900018 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Anne-Marie Wolf conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Claire-Marie Casanova vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Florence Sroda vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Virginie Valton vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Valérie Rousseau vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Bénédicte Robin conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Fabienne Nicolas vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Aïda Chouk vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Sophie Terentjew vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Marie-Odile Théoleyre vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000022900018 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Carole Daux vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Madeleine Mathieu conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Béatrice Penaud vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Thomas Bride magistrat en service à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Matthieu Bonduelle juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Samuel Ittah juge, tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Syndicat de la magistrature : 100 Union syndicale des magistrats : 257 Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Jean-François Daux juge, tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Syndicat de la magistrature : 100 Union syndicale des magistrats : 257 Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Marc Meslin juge placé, cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Syndicat de la magistrature : 100 Union syndicale des magistrats : 257 Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Bruno Thouzellier vice-procureur, tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Benoît Giraud vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Christophe Vivet vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Philippe Trillaud vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Bernard Fos vice-procureur, tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Jean-François Zmirou vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Bernard Taillebot vice-président, tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Paul-Henri Boulanger vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Xavier Gadrat vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Jean Faissolle vice-président, tribunal d'instance de Tarbes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Anne-Cécile Alexandre substitute, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Karline Bouisset juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Marie-Josèphe Muracciole juge, tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Dominique Jehiel juge, tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Anne-Marie Wolf conseillère, cour d'appel de Colmar
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Isabelle Defarge vice-présidente, tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Hélène Heyte substitute générale, cour d'appel d'Agen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Véronique Le Berre vice-présidente, tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Jean-François Zedda juge, tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Côme Jacqmin juge des enfants, tribunal de grande instance de Nice
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Olivier Redon substitut, tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Syndicat de la magistrature : 100 Union syndicale des magistrats : 257 Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Douglas Berthe substitut, tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Syndicat de la magistrature : 100 Union syndicale des magistrats : 257 Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Christophe Vivet vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Philippe Trillaud vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	François Thevenot vice-procureur, tribunal de grande instance de Lyon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Gilles Sainati vice-président, tribunal de grande instance de Béziers, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Jacques Raynaud conseiller, cour d'appel de Montpellier, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Guerric Henon conseiller, cour d'appel de Metz, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Benoît Giraud vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Xavier Gadrat vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Bernard Fos vice-procureur, tribunal de grande instance de Versailles, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Jean Faissolle vice-président, tribunal d'instance de Tarbes, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Bernard Valette premier président de la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Xavier Salvat avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Gérard Loubens procureur général près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Robert Finielz avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Jean-Pierre Feydeau conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Eric Enquebecq procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Pierre Delmas-Goyon premier président de la cour d'appel de Bastia, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Stéphane Autin procureur général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Jean-Claude André conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Jean-François Zedda juge, tribunal d'instance de Paimboeuf, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Thomas Bride magistrat en service à l'administration centrale du ministère de la justice, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Matthieu Bonduelle juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Guerric Henon conseiller, cour d'appel de Metz
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Jacques Raynaud conseiller, cour d'appel de Montpellier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	François Thevenot vice-procureur, tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Eric Alt conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Ollivier Joulin vice-président, tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Gilles Sainati vice-président, tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Véronique Léger substitute, tribunal de grande instance de Privas
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Virginie Duval juge des enfants, tribunal de grande instance de Caen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Aïda Chouk juge, tribunal d'instance de Paris-17°
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Aude Buresi juge, tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Michelle Zenon-Bangou juge, tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 381 Suffrages exprimés : 357 Dont Syndicat de la magistrature : 100 Union syndicale des magistrats : 257 Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Mariette Vinas vice-présidente, tribunal de grande instance d'Evreux, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Agnès Martinel conseiller référendaire, Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Isabelle Defarge vice-présidente, tribunal de grande instance de Toulon, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Nathalie Ancel vice-procureure, tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Danièle Marandet, épouse Entiope première présidente de la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Martine Ceccaldi procureure générale près la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Marie-Colette Brenot première présidente de la cour d'appel de Riom, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Virginie Duval juge des enfants, tribunal de grande instance de Caen, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Aude Buresi juge, tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Karline Bouisset juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Virginie Valton vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Marie-Claude Gendre conseillère, cour d'appel de Riom
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Nathalie Ancel vice-procureure, tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Mariette Vinas vice-présidente, tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Emmanuelle Perreux-Nardon vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Sabine Peyrou vice-présidente, tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Laurence Angot, épouse Michel vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Agnès Martinel conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000469741 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	François Paul du Bois de la Saussay vice-président, tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Xavier Pavageau vice-procureur, tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Etienne Rigal vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Alain Dejardin vice-procureur, tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Pierre Milon vice-procureur, tribunal de grande instance du Mans
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Alain Cadet vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Olivier Couvignou substitut, tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Jean-Pierre Bot substitut placé, cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Richard Pineau substitut, tribunal de grande instance de Melun
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Thierry Laurent juge d'instruction, tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Guillaume Sauvage juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Antoine Derieux juge d'instruction, tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Albert Berger juge du livre foncier, tribunal d'instance de Metz
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	David André juge des enfants, tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Jean-Christophe Maze juge, tribunal de grande instance de Blois
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Olivier Redon substitut, tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Douglas Berthe dit Micberth substitut, tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Lucienne Chapus-Berard vice-présidente placée, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Odette-Luce Bouvier conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Marie-Laure Mas vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Florence Sroda substitute, tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Sabine Orsel juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Laëtitia Brunin substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Fabienne Guy-Averty juge, tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Aïda Chouk juge, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Delphine Chauchis juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Parvine Derivery substitute, tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Laurence Mollaret substitute, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Laurence Delarbre juge des enfants, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Claudine Enfoux juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Etienne Rigal vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Xavier Pavageau vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Cédric Cabut vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Alain Nuée premier président de la cour d'appel de Colmar, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Patrice Maynial avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Dominique Le Bras procureur général près la cour d'appel de Caen, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Jean-Claude Humbert premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Christian Hassenfratz procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Olivier Guerin avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Michel Dobkine procureur général près la cour d'appel de Nîmes, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Hubert Dalle premier président de la cour d'appel de Caen, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur général près la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Nicolas Steimer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Richard Pineau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	David Macouin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	David De Pas juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Jean-Pierre Bot substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Henri Ody vice-président, tribunal de grande instance de Caen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Cédric Cabut vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Christophe Straudo vice-président placé, cour d'appel d'Agen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Stéphane Hardouin substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Thomas Bride substitut, tribunal de grande instance de Sens
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Nicolas Steimer substitut, tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	David Macouin juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Côme Jacqmin juge des enfants, tribunal de grande instance de Nice
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Stéphane Duchemin juge d'instruction, tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Jean-Philippe Lejeune juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Matthieu Bonduelle juge d'instruction, tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	David de Pas juge, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Alain Le Coz substitut placé, cour d'appel d'Angers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Alain Courroye juge, tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Emmanuel Poinas juge, tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Catherine Vandier vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Colette Lajoie vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Lucienne Chapus-Berard vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Michèle Sudre, épouse Palisse conseiller à la Cour de cassation, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Elisabeth Deville, épouse Linden première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Nadine Stern juge au tribunal de grande instance d'Evry, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Nathalie Sabotier juge du tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Sabine Orsel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Laurence Mollaret substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Valérie Lebreton substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Fabienne Guy-Averty juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Parvine Derivery substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Marie-Cécile Calvet juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Laëtitia Brunin substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Catherine Vandier vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Marie-Suzanne Pierrard vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Agnès Martinel conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Colette Lajoie vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Brigitte Jaubert conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Naïma Rudloff vice-procureure, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade FO-Magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Valérie Lebreton substitute, tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Nathalie Sabotier juge, tribunal d'instance de Paris (15e)
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Nadine Stern juge, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Stéphanie Gargoullaud substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Marie-Cécile Calvet juge, tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Florence Fitte-Vallee juge, tribunal de grande instance de Foix
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Michelle Zenon-Bangou substitute, tribunal de grande instance de Laval
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Béatrice Penaud juge, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Elisabeth Serrin juge, tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade FO-Magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Jean-Jacques Gauthier substitut placé, cour d'appel de Lyon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000590981 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Laurent Czernik substitut, tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Christophe Regnard juge des enfants, tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Pierre Laroque juge placé, cour d'appel de Lyon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Laurent Bedouet juge, tribunal de grande instance de Caen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Clément Schouler substitut, tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Gilles Sainati juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Ulrich Schalchli juge, tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Philippe Juillard substitut, tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jean-Hugues Desfontaine juge des enfants, tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 7e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Fabrice Belargent substitut, tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 6e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Olivier Redon substitut, tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 5e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Pierre Milon substitut, tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 4e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Olivier Mesrine substitut, tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Christophe Straudo juge, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Daniel Delegove vice-président, tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade L'Union syndicale des magistrats 2e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Frédéric Fèvre procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Melun
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade L'Union syndicale des magistrats 1er suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Raphaël Grandfils procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Le Syndicat de la magistrature 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Audrey Jouaneton substitute, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 7e suppléante
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Danielle Perie, épouse Charras conseillère, cour d'appel de Toulouse
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 6e suppléante
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Agnès Martinel juge, tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris (17e)
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 4e suppléante
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Marie-Josèphe Muracciole substitute, tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 3e suppléante
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Natacha Rateau substitute, tribunal de de grande instance de Beauvais
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 1re suppléante
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Katherine Le Port juge d'instruction, tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Sandra Dupont-Viet procureure de la République adjointe, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade L'Union syndicale des magistrats 3e suppléante
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault vice-présidente, tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Le Syndicat de la magistrature 2e suppléante
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Anne-Marie Gesbert vice-présidente, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Le Syndicat de la magistrature 1re suppléante
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Luc Barbier substitut, tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Antoine Leroy juge des enfants, tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Gilles Fonrouge substitut placé, cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Fabrice Vert juge, tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris (18e)
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Albert Levy substitut, tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	François Heinisch substitut, tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Xavier Lameyre juge de l'application des peines, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Alain Courroye juge placé, cour d'appel de Caen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Michel Iognat-Prat juge, tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Alain Cadet juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Philippe Muller substitut, tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jean-Michel Malatrasi conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Marc Gendre conseiller à la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Frédéric Fèvre procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Daniel Delegove vice-président au tribunal de grande instance de Lille, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jean-Marie Boyer premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Marc Moinard procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jacques Marion premier président de la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Pierre Couret procureur général près la cour d'appel de Bourges, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Michel Couaillier premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jean-Claude Carrie premier président de la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jean-Michel Bruntz avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Christophe Regnard juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Antoine Leroy juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Pierre Laroque juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Xavier Lameyre juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Philippe Juillard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jean-Jacques Gauthier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Gilles Fonrouge substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Laurent Czernik substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Laurent Bedouet juge au tribunal de grande instance de Caen, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Luc Barbier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Charles Pinarel conseiller, cour d'appel de Douai
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade L'Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Marc Gendre conseiller, cour d'appel de Bourges
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade L'Union syndicale des magistrats 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jean-Michel Malatrasi conseiller, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade L'Union syndicale des magistrats 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Pierre Gouzenne président, tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Le Syndicat de la magistrature 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Michel Beaulier procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Le Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jean-Marie Boyer premier vice-président, tribunal de grande instance de Metz
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Le Syndicat de la magistrature 1er titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Catherine Vandier, épouse Dabin juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Laurence Laplace substitute, tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 6e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Carole Mauduit substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Géraldine Thomas, épouse Chouin substitute, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade L'Union syndicale des magistrats 1re titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Evelyne Sire-Marin juge, tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris (11e)
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 7e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Elisabeth Chauvet juge des enfants, tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 4e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Valérie Amand juge, tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade Le Syndicat de la magistrature 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Elisabeth Serrin juge, tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 5e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Nathalie Delpey-Corbaux juge, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 2e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Naïma Datou-Saïd substitute, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 339 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 101 Union syndicale des magistrats : 212 Pour les membres du deuxième grade FO-Syndicat 1re titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Anne-Marie Gesbert vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière première présidente de la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Gervaise Taffaleau procureure générale près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Françoise Barrairon avocat général à la Cour de cassation, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Christine Aymond, épouse Thin conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Géraldine Thomas, épouse Chouin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Natacha Rateau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Carole Mauduit substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Valérie Amand juge au tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Weissmann (Raphaël) substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 5o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Redon (Jacques-Philippe) juge d'instruction, tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 4o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Senna (Eric) juge, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 3o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Tuffery (Eric) substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 1o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Schalchli (Ulrich) juge, tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 7o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Sainati (Gilles) juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 6o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Bouvier (Jean-Claude) juge, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 5o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Fallot (Daniel) juge, tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 1o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Larmanjat (Olivier) premier juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade B. - Union syndicale des magistrats 3o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Bottine (Gilles) procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade B. - Union syndicale des magistrats 1o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Boiteau (Marie-José), épouse Lebon substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 7o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Jezequel (Véronique), épouse Berthiau juge des enfants, tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 6o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Maizy (Marie-Bénédicte) juge des enfants, tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 2o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Peyrache (Christine) juge des enfants, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 4o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Mengin (Laurence) juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 3o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Barthe-Bougenaux (Dominique) première juge, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 2o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi substitut du procureur général, cour d'appel de Douai
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade B. - Union syndicale des magistrats 2o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Solaro (Chantal) vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade A. - Syndicat de la magistrature 3o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Ott (Renée-Michelle) vice-présidente, tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade A. - Syndicat de la magistrature 2o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Polge (Ghislaine) premier substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade A. - Syndicat de la magistrature 1o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Blot (Nicolas) substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 7o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Bouzigues (Jacques) substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance La Roche-sur-Yon
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 6o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Delage (Martin) juge d'instruction, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 5o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Estebe (Jean-Luc) juge, tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du tribunal d'instance de Muret
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 3o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Mulet (Marc) juge des enfants, tribunal de grande instance de Melun
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 2o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Burkic (Alain) juge, tribunal de grande instance de Metz, chargé du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 1o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Paris (Frédéric) juge, tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 7o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Duchemin (Stéphane) substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 6o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Boucher (Jean-Pierre) juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 5o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Gazeaux (Jacques) substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 3o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Pribile (Patrick) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Lapeyrere (Franck) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Bottine (Gilles) procureur de la République, adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Ride (André) procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Nedellec (Gérard) procureur général près la cour d'appel de Nouméa, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Martin (Marcel) premier président de la cour d'appel de Metz, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Lorans (Jean-François) procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Kessous (Roland) avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Junqua (Alain) premier président de la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Guerin (Jean-Claude) conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Braud (François) premier président de la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Boutan (Olivier) procureur général près la cour d'appel de Nîmes, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Weissmann (Raphaël) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Tuffery (Eric) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Senna (Eric) juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Redon (Jacques Philippe) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Mulet (Marc) juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Fallot (Daniel) juge au tribunal de grande instance de Carpentras, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Estebe (Jean-Luc) juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de Muret, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Delage (Martin) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Burkic (Alain) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	David (Jean-Yves) vice-président, tribunal de grande instance de Thionville, chargé du tribunal d'instance
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade B. - Union syndicale des magistrats 3o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Lapeyrere (Franck) président de chambre, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade B. - Union syndicale des magistrats 2o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Balmain (Henri) conseiller, cour d'appel de Grenoble
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade A. - Syndicat de la magistrature 2o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Pribile (Patrick) procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade A. - Syndicat de la magistrature 1o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Brun (Brigitte) substitut à l'administration centrale
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 4o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Chauvet (Elisabeth) juge des enfants, tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 4o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Mariette (Sabine) conseillère, cour d'appel de Douai
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 2o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Crenier (Anne) juge, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade A. - Syndicat de la magistrature 1o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Polge (Ghislaine) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Blache (Christiane), épouse Berkani première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Premier grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Lemoine (Joëlle), épouse Jeanjean conseiller à la Cour de cassation, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Husson (Catherine), épouse Trochain première présidente de la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Chatel (Cécile), épouse Petit avocat général à la Cour de cassation, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Mariette (Sabine) conseillère à la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Maizy (Marie-Bénédicte) juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Crenier (Anne), épouse Vaudano juge au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Brun (Brigitte) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau), titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Barthe-Bougenaux (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Blache (Christiane), épouse Berkani première juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade B. - Union syndicale des magistrats 1o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Imerglik (Hélène) conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade A. - Syndicat de la magistrature 3o Titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Senat (David) substitut à la direction des services judiciaires
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 314 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 202 Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice participant, avec voix consultative, aux débats de la commission d'avancement lors de l'établissement des listes de sélection magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (art. 30 du décret no 93-21 du 7 janvier 1993 arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

magistrat

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Obadia (Marjorie) substitut à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 314 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 202 Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice participant, avec voix consultative, aux débats de la commission d'avancement lors de l'établissement des listes de sélection magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (art. 30 du décret no 93-21 du 7 janvier 1993 arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

magistrat

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Dubreuil (Françoise) substitut à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 314 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 202 Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice participant, avec voix consultative, aux débats de la commission d'avancement lors de l'établissement des listes de sélection magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (art. 30 du décret no 93-21 du 7 janvier 1993 arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

magistrat

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nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (organisation)

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